La fiscalité au Canada
Gain en capital ou revenu d'entreprise ? La distinction change ta facture du simple au double. Repères généraux — ton comptable tranche.
La question fiscale décide d'une part importante de ce qui te reste, et elle se règle mal après coup. Voici les repères généraux au Canada.
Cette leçon n'est pas un avis fiscal. Les règles évoluent, chaque situation a ses particularités, et l'Agence du revenu tranche au cas par cas. Un comptable qui connaît le trading coûte moins cher qu'une reprise de cotisation.
La question qui décide de tout
Tes profits sont-ils un gain en capital ou un revenu d'entreprise ?
Un gain en capital n'est imposable que pour une partie de son montant. Un revenu d'entreprise est imposable en totalité, à ton taux marginal. Sur les mêmes profits, l'écart approche le double.
Ce n'est pas toi qui choisis : c'est la nature de ton activité qui détermine le traitement, et l'administration peut requalifier.
Les facteurs regardés
Aucun n'est décisif seul ; c'est le faisceau qui compte.
La fréquence. Quelques opérations par an ressemblent à de l'investissement. Plusieurs par jour ressemblent à une entreprise.
La durée de détention. Des positions gardées des années, ou des minutes.
L'intention. Détenir pour le rendement et l'appréciation, ou pour revendre rapidement avec profit.
Le temps consacré et l'expertise. Suivre les marchés à plein temps, avec des outils dédiés, pointe vers l'activité commerciale.
Le recours à l'emprunt et l'organisation. Financement, effet de levier, tenue de registres, matériel dédié.
Le trading actif — court terme, fréquent, avec levier — est en pratique très généralement traité comme un revenu d'entreprise. Espérer le gain en capital tout en opérant ainsi est un pari risqué.
🔴 Les comptes enregistrés
Point à connaître absolument : faire du trading actif dans un CELI peut faire requalifier le compte en entreprise, et les gains deviennent alors pleinement imposables — l'abri disparaît. Il y a eu des cotisations importantes sur cette base.
Le CELI est conçu pour l'épargne et l'investissement, pas pour l'activité commerciale. Le REER a ses propres règles, et certains instruments — dérivés, marge, ventes à découvert — y sont restreints ou interdits.
Quelques éléments pratiques
Les devises. Tout doit être converti en dollars canadiens à la date de chaque transaction. Un compte en dollars américains génère aussi un gain ou une perte de change, qui n'est pas optionnel.
Le crypto. Traité comme un bien, pas comme une monnaie. Chaque disposition est un événement imposable — y compris un échange entre deux cryptos, sans passage par une monnaie.
Les pertes. Leur traitement dépend de la qualification : les pertes en capital ne s'appliquent qu'aux gains en capital, tandis qu'une perte d'entreprise est déductible plus largement. C'est parfois l'argument principal en faveur de la qualification en entreprise.
La règle de perte apparente. Racheter le même titre dans les 30 jours autour d'une vente à perte fait refuser cette perte.
Ce qu'il faut faire dès maintenant
Conserver tout : relevés, exports de transactions, taux de change, frais. Reconstituer une année après coup coûte des jours de travail, et les plateformes ne gardent pas l'historique indéfiniment.
Mettre l'impôt de côté au fur et à mesure. Un profit qui a servi à financer des dépenses avant l'avis de cotisation devient un problème de trésorerie.
Et parler à un comptable avant une première grosse année, pas après. Certaines décisions — structure, comptes utilisés, moment de réaliser — ne peuvent plus être prises rétroactivement.
Contenu éducatif. Le trading comporte un risque significatif de perte en capital. Rien ici ne constitue un conseil financier ni une promesse de rendement.